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  • [ 14 mai 2026 ] Article 320 du code civil : guide des droits des parties Loi
  • [ 10 mai 2026 ] Le 1 janvier férié et ses implications sur les primes de fin d’année Avocat
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Mois : mai 2026

Loi

Article 320 du code civil : guide des droits des parties

14 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Article 320 du code civil : guide des droits des parties
Le droit de la filiation occupe une place singulière dans le Code civil français. Parmi ses dispositions, l’article 320 du code civil soulève des questions pratiques que rencontrent régulièrement les justiciables, les familles recomposées et […]
Avocat

Le 1 janvier férié et ses implications sur les primes de fin d’année

10 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Le 1 janvier férié et ses implications sur les primes de fin d’année
Le 1 janvier férié est l’un des jours fériés les plus encadrés du droit du travail français. Reconnu par le Code du travail, il génère des obligations précises pour les employeurs, notamment en matière de […]
Divorce

Délai de prévenance en 2026 : quelles nouveautés à anticiper

6 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Délai de prévenance en 2026 : quelles nouveautés à anticiper
Le délai de prévenance est l’une de ces notions du droit du travail qui, derrière son apparente technicité, conditionne concrètement les relations entre employeurs et salariés. Défini comme la période durant laquelle une partie doit […]
Droit

Comment le 15 mai férié affecte vos obligations légales en 2026

2 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Comment le 15 mai férié affecte vos obligations légales en 2026
Le 15 mai férié en 2026 soulève des interrogations majeures pour les entreprises et leurs salariés. Tombant un vendredi cette année-là, ce jour chômé modifie l’organisation du travail et entraîne des obligations légales spécifiques que […]

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