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Mois : mai 2026

Avocat

Article 320 du code civil : implications pour les avocats

30 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Article 320 du code civil : implications pour les avocats
Le droit de la filiation occupe une place singulière dans le Code civil français, et l’article 320 du code civil en constitue l’une des dispositions les plus techniques à maîtriser pour tout praticien. Cette règle, […]
Entreprise

1 janvier férié Comment déclarer une absence ce jour-là

26 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur 1 janvier férié Comment déclarer une absence ce jour-là
Le 1 janvier férié est l’un des rares jours fériés légaux en France qui s’applique à tous les salariés, sans exception. Chaque année, la question revient pourtant dans les entreprises : que se passe-t-il si […]
Loi

Article 320 du code civil : comparatif avec d’autres articles

22 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Article 320 du code civil : comparatif avec d’autres articles
Le droit civil français repose sur un édifice législatif dense, où chaque article du Code civil s’articule avec d’autres dispositions pour former un ensemble cohérent. L’article 320 du Code civil occupe une place particulière dans […]
Loi

1 janvier férié Un jour de repos ou un jour payé en moins

18 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur 1 janvier férié Un jour de repos ou un jour payé en moins
Le 1 janvier férié est une réalité bien ancrée dans le droit du travail français. Chaque année, la question revient : ce jour de congé obligatoire est-il vraiment payé ? Entraîne-t-il une perte de salaire […]
Loi

Article 320 du code civil : guide des droits des parties

14 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Article 320 du code civil : guide des droits des parties
Le droit de la filiation occupe une place singulière dans le Code civil français. Parmi ses dispositions, l’article 320 du code civil soulève des questions pratiques que rencontrent régulièrement les justiciables, les familles recomposées et […]
Avocat

Le 1 janvier férié et ses implications sur les primes de fin d’année

10 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Le 1 janvier férié et ses implications sur les primes de fin d’année
Le 1 janvier férié est l’un des jours fériés les plus encadrés du droit du travail français. Reconnu par le Code du travail, il génère des obligations précises pour les employeurs, notamment en matière de […]
Divorce

Délai de prévenance en 2026 : quelles nouveautés à anticiper

6 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Délai de prévenance en 2026 : quelles nouveautés à anticiper
Le délai de prévenance est l’une de ces notions du droit du travail qui, derrière son apparente technicité, conditionne concrètement les relations entre employeurs et salariés. Défini comme la période durant laquelle une partie doit […]
Droit

Comment le 15 mai férié affecte vos obligations légales en 2026

2 mai 2026 Marie Vincent Commentaires fermés sur Comment le 15 mai férié affecte vos obligations légales en 2026
Le 15 mai férié en 2026 soulève des interrogations majeures pour les entreprises et leurs salariés. Tombant un vendredi cette année-là, ce jour chômé modifie l’organisation du travail et entraîne des obligations légales spécifiques que […]

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